Renseignez-vous ! Ces changements entrent en vigueur le 1er novembre 2024. Le SCTO vous propose plusieurs séminaires online et gratuits.

Révision de la législation 

Les ordonnances d’exécution de la Loi relative à la recherche sur l’être humain (OClin, OClin-Dim, ORH, Org LRH) ont été récemment révisées par le Conseil fédéral. 

Pour les chercheur·e·s, les principales modifications concernent le droit des participant·e·s à l’information et à la communication des résultats, la transparence pour les essais cliniques (publication des résultats), l’inclusion adéquate des participant·e·s selon l’âge et le sexe, le consentement des participant·e·s par voie électronique (e-consent), l’anonymisation et le codage du matériel biologique et les données personnelles liées à la santé, les catégories des essais cliniques, la durée de conservation du matériel biologique et les données personnelles liées à la santé.

Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025. Les modèles de protocoles et consentement sont en cours de mise à jour par Swissethics. N’oubliez pas de télécharger les dernières versions !

Un document de synthèse des principales modifications est disponible ici. Le Service juridique est à disposition pour toute question relative à cette révision et à la législation sur la recherche sur l’être humain.

Le Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) organise un séminaire online sur cette révision à l’attention des chercheur-e-s le lundi 28 octobre 2024 de 12h00 à 13h00. Plus d’informations ici.

Séminaires online sur les projets de recherche ORH

Le SCTO propose une nouvelle série de séminaires online sur les études observationnelles et les projets de réutilisation de données personnelles et matériel biologique. Les sujets traités sont :

• Mastering Consent: Key insights into general and informed consent for HRO projects (2 octobre 2024, 12h00-13h00)
• Data sharing and open research data – details for HRO projects (13 novembre 2024, 12h00-13h00)
• Sample management and biobanking – essentials for HRO projects (4 décembre 2024, 12h00-13h00)

Plus d’informations ici.

Emoluments perçus par Swissmedic pour les essais cliniques académiques

Depuis le 1er juillet 2024, les promoteurs d’essais cliniques de médicaments, de dispositifs médicaux et de thérapies innovantes qui ne sont pas financés par des fonds de tiers commerciaux ont la possibilité de demander une réduction des émoluments. Les émoluments sont réduits de 80 % pour le traitement des demandes et des déclarations dans le cadre de tels essais cliniques. La demande peut aussi être faite pour un essai en cours. Plus d’informations ici.