Droit pénal II / Procédure pénale
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.00632 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Bachelor Semester SA-2022 , SP-2023 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Mittwoch 12:15 - 15:00, Wöchentlich (Akademisches Jahr)
Donnerstag 13:15 - 15:00, Wöchentlich (Akademisches Jahr)
Unterricht
Verantwortliche - Perrin Bertrand
Dozenten-innen - Perrin Bertrand
- Scheidegger Anne-Claude
Beschreibung Le cours et les exercices ont pour objet l'étude des chapitres suivants :
- Les infractions contre la vie
- Les lésions corporelles
- Les mises en danger de la vie ou de la santé d’autrui
- Les infractions contre le patrimoine
- Les infractions contre l’honneur
- Les infractions contre la liberté
- Les infractions contre l’intégrité sexuelle
- Les infractions contre l’administration de la justice
- Le faux dans les titres
À cela viennent s'ajouter des éclaircissements quant aux fondements de la procédure pénale.
Lernziele La participation régulière aux cours et aux exercices, la préparation active (lectures et résolution des cas indiqués) pour les séances d'exercices (qui sont l'illustration de la matière étudiée) et le travail personnel constituent les bases de l'apprentissage.
Grâce à ce travail, l'étudiant-e devra démontrer que les chapitres énoncés ci-dessus sont compris, en particulier par une analyse soignée d'un cas pénal. Dans ce but, l'étudiant-e doit acquérir les notions essentielles relatives :
- aux biens juridiquement protégés,
- à la systématique des chapitres du cours et aux relations entre eux (questions de concours),
- ainsi qu'aux éléments objectifs et subjectifs de la typicité des énoncés de fait légaux mentionnés.
Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Prüfungsbeschreibung L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Dokument
Bibliographie - CP (version Chancellerie) et bases légales faisant partie de la matière du cours
- Documentation figurant sur Moodle
- Références doctrinales et
- Références jurisprudentielles indiquées à chaque chapitre du cours
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Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 22.09.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 29.09.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 06.10.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 12.10.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 13.10.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 19.10.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 20.10.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 26.10.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 27.10.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 02.11.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 03.11.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 09.11.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 10.11.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 16.11.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 17.11.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 23.11.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 24.11.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 30.11.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 01.12.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 07.12.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 14.12.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 15.12.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 21.12.2022 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 22.12.2022 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 23.02.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 02.03.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 09.03.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 15.03.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 16.03.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 22.03.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 23.03.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 29.03.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 30.03.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 05.04.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 06.04.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 19.04.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 20.04.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 26.04.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 27.04.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 03.05.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 04.05.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 10.05.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 11.05.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 17.05.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 24.05.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 25.05.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B 31.05.2023 12:15 - 15:00 Übung MIS 08, Raum 0101 01.06.2023 13:15 - 15:00 Kurs MIS 03, Raum 3000B -
Leistungskontrolle
Mündliche Prüfung - SP-2023, zweite Session 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Mündliche Prüfung - SP-2023, Wiederholungssession 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Mündliche Prüfung - SA-2023, erste Session 2024
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Mündliche Prüfung - SP-2024, zweite Session 2024
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Mündliche Prüfung - SP-2024, Wiederholungssession 2024
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Mündliche Prüfung - SA-2024, erste Session 2025
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
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Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Softskills > Strafrecht II
Recht 30
Version: 20160125
Recht 60
Version: 20160125
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
WahlfächerObligatorische FächerZusätzliche Leistungen