• Chabloz Isabelle

• Gilliéron Philippe

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant le semestre d'automne 2022. 

Apparus avec l’ère industrielle au XIXème siècle, les biens immatériels représentent aujourd’hui fréquemment les actifs les plus précieux des entreprises ; 76% de la valeur des entreprises faisant partie des « Fortune 100 » seraient ainsi composés de biens immatériels, et la valeur de marques célèbres comme Coca-cola ou Google sont estimées chaque année à plusieurs milliards de dollars.

C’est à ces actifs que le présent cours s’intéresse, en dressant un panorama des droits destinés à protéger la propriété industrielle. Ce panorama sera composé de quatre volets : dans un premier temps, nous nous intéresserons au droit des marques, qui permet à une entreprise donnée de distinguer ses produits et services de ceux d’autres entreprises ; un second volet nous conduira à examiner le droit des brevets, si fondamentaux pour protéger les investissements consentis par certaines industries comme l’industrie pharmaceutique ; un troisième volet nous amènera à l’examen du droit des designs, d’un intérêt indéniable pour les créations esthétiques présentant un intérêt industriel. A ce tour d’horizon s’ajoutera pour terminer un aperçu de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, outil complémentaire bien souvent utile aux plaideurs.

Nota: Seules les informations contenues sur Moodle font foi en cas d'informations contradictoires.

Le cours mêlera aspects théoriques, cas pratiques et intervenants extérieurs spécialistes du domaine (à confirmer), avec deux objectifs principaux : familiariser les étudiants avec la matière en permettant une gestion efficace des dossiers, amener une réflexion sur l’évolution de ces droits et la place toujours plus importante qu’ils occupent dans notre environnement du XXIème siècle. Les aspects théoriques étant souvent abordés au travers d’exemples tirés de la pratique (jurisprudence), une participation active des étudiants est attendue.

 Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de 10 minutes avec 10 minutes de préparation.

 Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de 10 minutes avec 10 minutes de préparation.