• Constantin Arnaud

• Constantin Arnaud
• Morarcaliev Dimitar
• Pasquier Bruno

Dans ce cours, nous nous intéressons aussi bien aux sujets classiques du droit de la communication et du droit des données qu'aux thématiques nouvelles en lien avec l'utilisation d'internet. Nous traitons en particulier du contenu suivant:

Droit de la communication: bases légales, statut et libertés constitutionnelles des médias, secret et droit de refuser de donner les sources, droit de la personnalité.

Droit des données: définition d'une donnée et droit applicable, principes de la protection des données et droit (suisse ou européen) applicable.

Droit de l'internet: réglementation d'aspects pratiques importants dans le contexte d'internet, comme le cloud, l'e-commerce et les conditions générales, discussion de la responsabilité civile dans le contexte d'internet, la réglementation des plateformes digitales, la réglementation de nouvelles méthodes de financement.

Par ailleurs, un aperçu des questions juridiques liées à l'utilisation d'internet dans l'administration publique est donné.  

Les étudiant.es peuvent identifier les questions juridiques importantes en droit de la communication et de l'internet. Ils peuvent discuter ces questions de manière pertinente et proposer des analyses convaincantes.

Dans les thématiques traitées, les étudiant.es connaissent les bases légales applicables et les jugements pertinents (discutés en classe).

Les étudiant.es peuvent appliquer les connaissances pratiques apprises en cours, p.ex. lors de la rédaction de polices de confidentialité ou de conditions générales.

Les enseignants mettent à disposition sur Moodle les extraits de livres, les articles et les arrêts déterminants pour le cours. Les étudiant.es qui souhaitent approfondir la matière peuvent consulter les livres : Barrelet Denis/Werly Stéphane, droit de la Communication, Berne 2011, 739 pages et Sylvain Métille, Internet et droit, Zurich 2017, 182 pages.

Durée d'examens : 60 Min.

Aucun document autorisé

Durée d'examens : 60 Min.

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