Droit pénal et justice des mineurs
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00650 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Vuille Joëlle
Enseignants - Parein Loïc
Description La délinquance juvénile a de tout temps suscité des questions distinctes de celle des adultes, notamment sur le plan de la responsabilité pénale. La connaissance de ce questionnement, déployé en droit, en criminologie mais également dans d'autres domaines, éclaire la dynamique répressive actuelle encadrée tant sur le plan international que sur le plan national. Les sources constituent ainsi une porte d'entrée sur l'organisation judiciaire, la procédure et le droit matériel dont la double fonction est de servir la protection et l'éducation du mineur. Le cours a pour objectif de permettre de cerner le droit applicable et de développer un esprit critique à son égard.
Ce cours sera organisé en intégrant:
- des lectures recommandées,
- des périodes de cours,
- des exercices pratiques et
- de possibles interventions de professionnels du domaine de la justice des mineurs.
Objectifs de formation Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e et une préparation constante d’une semaine à l’autre (lectures, analyse de questions et cas, comptes rendus) constituent les bases essentielles de l’apprentissage.
Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer:
- sa compréhension du cadre international de la justice des mineurs et des droits de l’enfant, ainsi que de la structure et du contenu du droit pénal suisse (matériel et formel) des mineurs;
- sa capacité d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.
Description des examens Examen oral.
Documents
Bibliographie Support de cours sur Moodle.
Chaque étudiant-e vient au cours avec les lois recommandées par l’enseignant à jour.
Fichiers annexes -
Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 15.10.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 22.10.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 29.10.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 05.11.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 12.11.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 19.11.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 26.11.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 03.12.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 10.12.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 17.12.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 24.12.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral.
Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral.
Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours blocCrédits spéciauxPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires
Etudes sur la famille, l’enfance et la jeunesse 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
Module à choix > Enfance et jeunesseDroit