• Chabloz Isabelle

• Chabloz Isabelle

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming passif durant l'année académique 2023/2024. 

Le cours approfondira certaines thématiques spécifiques aux sociétés cotées en bourse. Il identifiera tout d'abord les différentes règles applicables aux sociétés cotées, notmment celles du nouveau CO, traitera de la Corporate Governance, de l'assemblée générale (rémunérations abusives et représentant indépendant), de l'organisation du conseil d'administration et de sa responsabilité. Le cours examinera ensuite en détail les questions juridiques liées à la cotation (l'accès au négoce en bourse) et ses conséquences (publicité événementielle, déclarations, responsabilité et sanctions). Un volet conséquent sera ultérieurement consacré aux offres publiques d'acquisitions (OPA). Le cours abordera enfin les thématiques liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ainsi qu'aux nouvelles formes de financement des sociétés (ICO, crowdfunding). 

Plusieurs particien.ne.s participeront à l'enseignement pour partager leurs connaissances et leurs expériences. Des activités individuelles (lectures guidées), de groupe (résolutions d'exercices, préparation de présentations), et des visites contribueront à la mise en oeuvre et à l'assimilation de la matière. Une participation active des étudiant.e.s sera attendue. Conformément aux directives en vigueur, la présence individuelle en cours est obligatoire lors des cours blocs. 

Nota : Seules les informations contenues sur Moodle font foi en cas d'informations contradictoires. 

Au terme du cours, les étudiant.e.s sont capables :

• de distinguer les règles du CO applicables spécifiquement aux sociétés cotées de celles applicables aux sociétés anonymes non cotées ;
• de distinguer l’organisation d’une société anonyme cotée de l’organisation d’une société anonyme non cotée ;
• d’expliquer ce que l’on entend par corporate governance et par corporate social responsibility, y compris les questions liées à la responsabilité des organes ;
• de planifier les différentes étapes d’une entrée en bourse et d’expliquer les implications de la cotation ;
• de rédiger dans les grandes lignes un prospectus de cotation ;
• de déterminer quand le droit des OPA s’applique et quelles sont ses implications pour la société et son conseil d’administration ;
• d’expliquer quels modes alternatifs de financement s’offre à une société ;
• et sont sensibilisé.e.s aux particularités d’un domaine aux confins du droit et de l’économie.  

L'examen est un écrit de 2h., open book. 

Nota : Des modifications peuvent encore intervenir. 

La documentation de cours est disponible sur Moodle.

L'examen est un écrit de 2h., open book.