• Mausen Yves

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« Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique. »

Le cours se compose de deux parties. 

Au semestre d'automne, ce sont les règles d'organisation interne des principales communautés religieuses présentes sur le territoire Suisse qui sont présentées (Judaïsme, Catholicisme, Islam, Protestantisme), dans une perspective aussi bien historique que comparée. Il s'agit d'apprendre à connaître, d'abord, les sources des différents droits religieux, ensuite, les institutions, les instances de gouvernement et de décision ainsi que, à chaque fois, la définition et les statuts des membres.

Ainsi sont jetées les bases pour le cours du semestre de printemps, consacré au droit public ecclésiastique suisse. Seront traitées à la fois les questions concernant la liberté religieuse individuelle et la neutralité de l'Etat et les problématiques relatives à la reconnaissance et à la collaboration des communautés religieuses en tant que personnalités juridiques par et avec l'Etat. Les droits fédéral et cantonaux ainsi que la jurisprudence du tribunal fédéral notamment serviront de base d'étude.

Les étudiants en Master auront à fournir une prestation supplémentaire afin d'obtenir les examens avec le nombre de crédits ECTS correspondants au niveau de leur diplôme. La nature et le contenu exact de cette prestation seront à fixer avec l'enseignant au début du semestre.

Organisation

Ce cours fait partie de l'offre de la mention "Droit des religions". Il est donné pendant les semaines 4 à 12 et comprend trois heures de cours hebdomadaires.

Au début de chaque semestre, les étudiants reçoivent des conseils de lecture, afin de pouvoir préparer les séances à l'avance et participer ainsi avec profit à la discussion.

Le semestre d'automne permet à l'étudiant de comprendre la façon dont les communautés religieuses se comprennent elles-mêmes. Il s'agit de saisir la logique interne de systèmes juridiques plus ou moins éloignés des habitudes des droits étatiques et occidentaux et de pouvoir identifier les points de friction afin d'éviter que ceux-ci continuent à être des points d'incompréhension.

Pareille approche est d'autant plus nécessaire que le droit et la jurisprudence suisses ne cessent de mettre en avant d'un côté la neutralité de l'Etat (et donc l'incapacité de celui-ci à pouvoir déterminer des questions de nature religieuse) et, de l'autre, la subjectivité de la liberté religieuse (et donc l'appréhension individuelle de la signification religieuse en tant que telle).

En dehors des enjeux proprement religieux, le cours peut aussi être vu, pour le semestre d'automne, comme une approche comparée du droit des institutions publiques et, pour le semestre de printemps, comme un approfondissement spécifique du droit public de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons et, bien sûr, des droits fondamentaux.

L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

L’usage des textes juridiques (religieux ou étatiques, constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) mis à disposition sur Moodle, y compris annotés, est autorisé. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours aux textes dans le cadre de l'examen ne dispense que d'apprendre par coeur libellés et numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d'avoir assimilé la structure et le contenu des textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

Les étudiants en Master auront à fournir une prestation supplémentaire afin d’obtenir les examens avec le nombre de crédits ECTS correspondants au niveau de leur diplôme. Il leur faudra pour cela réaliser une fiche de lecture dont les détails et aussi le sujet seront communiqués au début du cours. 

L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

L’usage des textes juridiques (religieux ou étatiques, constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) mis à disposition sur Moodle, y compris annotés, est autorisé. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours aux textes dans le cadre de l'examen ne dispense que d'apprendre par coeur libellés et numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d'avoir assimilé la structure et le contenu des textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

Les étudiants en Master auront à fournir une prestation supplémentaire afin d’obtenir les examens avec le nombre de crédits ECTS correspondants au niveau de leur diplôme. Il leur faudra pour cela réaliser une fiche de lecture dont les détails et aussi le sujet seront communiqués au début du cours.