• Pichonnaz Pascal

• Fragu Estelle
• Pichonnaz Pascal

Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025 (mode hybride).

Le cours sera divisé en deux parties. La première est consacrée à l’introduction au droit français. Elle permet tout d’abord de découvrir l’histoire du droit français, les sources et textes fondamentaux, l’organisation juridictionnelle et le cheminement judiciaire. Elle comprend ensuite une présentation du droit des obligations, principalement le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile. Cette présentation servira de base pour la seconde partie du cours consacrée à la méthodologie française. Quatre exercices seront développés : la fiche d’arrêt, le commentaire d’arrêt, la dissertation et le cas pratique. Ces exercices sont fondamentaux car ils constituent les modalités classiques d’évaluation des étudiants dans le système français.

Le cours a deux objectifs principaux. Le premier est la connaissance des fondements du droit français et le second est la maîtrise de la méthodologie des exercices français les plus courants. Le cours constitue également une première approche du droit comparé. 

L’examen prendra la forme d’un travail écrit à rendre à la fin du semestre. Les étudiants devront rédiger un commentaire d’arrêt ainsi qu’un cas pratique.  

Les étudiants disposeront d’un support de cours (Powerpoint), d’un corpus de jurisprudences françaises, ainsi que de modèles de rédaction pour les différents exercices étudiés.

L’examen prendra la forme d’un travail écrit à rendre à la fin du semestre. Les étudiants devront rédiger un commentaire d’arrêt ainsi qu’un cas pratique.