Plan de classement et de gestion

Pour la gestion des documents au sein de l'Université, le plan de classement et de gestion (au sens de l'art. 7 RArch) doit être respecté:

Il définit le système de classement en fonction des missions et des activités.
Il indique la durée durant laquelle les unités conservent les documents (délai d'utilité administrative).
Il précise si, à l'échéance de ce délai, les documents sont éliminés ou versés aux Archives de l'Université (sort final).
Il mentionne les délais de protection auxquels sont soumis les documents archivés.