Contrats

Le Service juridique vous aide dans l’élaboration et l’examen des contrats dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité au sein de l’Université de Fribourg.

• Processus pour l’élaboration d’un contrat de recherche

  Divers types de contrats peuvent s’avérer nécessaire dans le cadre d’un projet de recherche : contrat de collaboration, contrat de transfert de données et/ou matériel, contrat de non-divulgation, contrat de service, etc.

  • Veuillez contacter le Service juridique le plus tôt possible afin que nous puissions vous orienter sur le modèle de contrat le plus adéquat.

  • Ensuite, vous adaptez le modèle en question par rapport au cas de figure vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez vous aider du «Guide relatif aux conventions et contrats de recherche».

  • Le Service juridique examine ensuite le projet de contrat que vous avez adapté et vous fait part de ses éventuels commentaires et/ou propositions de modifications.

  • Vous transmettez le projet de contrat revu par le Service juridique à votre partenaire contractuel.

  Il se peut que ce processus ne puisse être respecté si votre partenaire contractuel vous soumet un projet de contrat déjà entièrement rédigé. Dans ce cas, nous procédons volontiers à un examen du projet de contrat soumis.

  Une validation finale du Service juridique est nécessaire avant que le contrat ne puisse être soumis pour signature à la Rectrice.

  Gardez en tête que les échanges nécessaires en vue de la validation du contrat ainsi que le processus de signature par toutes les parties peuvent prendre plusieurs semaines, suivant la complexité du contrat.

• Modèles de contrats

  Les modèles sont proposés en anglais. Ils conviennent à des collaborations dans toutes les langues.

  Collaboration Agreement with Academic Partner (modèle élaboré avec le service KTT)

  Collaboration Agreement with Academic Partner with contracts terms on Funding (modèle élaboré avec le service KTT)

  Service Agreement by a Partner for Unifr

  Non disclosure Agreement (modèle élaboré avec le service KTT)

  Data Transfer and Use Agreement for personal data and/or health-related data (modèle du SPHN adapté)

  Human Biological Material and associated Data Transfer and Use Agreement: nous recommandons l’utilisation des modèles élaborés par la Swiss Biobanking Plateform (Master Legal Instrument and Project Agreement)

• Guide relatif aux conventions et contrats de recherche

  Guide à l’usage des chercheurs et chercheuses

  L’objectif de ce manuel est d’attirer l’attention des chercheurs et des chercheuses sur certains points-clés lors de la préparation de contrats et conventions de recherche. Il expose les grandes lignes du contenu et du processus de signature d’un contrat de recherche.