Procédure disciplinaire 

Les membres de la communauté universitaire sont tenus de respecter l’ordre universitaire (art. 114 Statuts de l’Université de Fribourg). En cas d’atteintes à l’ordre universitaire, ils peuvent faire l'objet d'une procédure disciplinaire.

Peuvent donner lieu à une procédure disciplinaire:

• Les atteintes à l’ordre universitaire en général (p. ex. acte punissable pénalement sur le domaine universitaire)

• Les atteintes au principe de la probité scientifique et les fraudes aux examens (p. ex. plagiat ou tricherie)

• Atteintes à l’ordre universitaire en général

  Toute personne (membres de la communauté universitaire ainsi que les personnes qui utilisent des locaux de l’Université) peut porter atteinte à l’ordre universitaire (par exemple acte pénalement punissable sur le domaine univeristaire, art. 115 des Statuts).

  Etudiant·e·s et auditeurs et auditrices

  Le Rectorat se saisit d’office des atteintes portées à l’ordre universitaire par les étudiant·e·s et les auditeurs et auditrices (art. 117 al. 2 des Statuts).

  Il procède ou fait procéder à l’enquête et, le cas échéant, prononce les sanctions selon l’article 11c de la Loi sur l’Université de Fribourg (l'avertissement; le blâme; l'amende, jusqu'à 500 francs au maximum; la suspension; l'exclusion).

  Personnes engagées à l’Université

  En cas d’atteintes à l’ordre universitaire par des personnes engagées à l’Université, s’appliquent les sanctions et mesures prévues dans la législation sur le personnel de l’Etat et de l’Université (art. 117 al. 5 des Statuts).

   

• Atteintes au principe de la probité scientifique et fraude aux examens

  Etudiant·e·s

  Si un·e étudiant·e est soupçonné·e d’avoir porté atteinte au principe de probité scientifique (p. ex plagiat) ou d'avoir commis une fraude aux examens (par ex. tricherie), une procédure à deux volets distincts se met en place (art. 116 des Statuts):

  1. Volet académique

  Chaque Faculté définit sa procédure interne lorsqu’elle soupçonne un·e étudiant·e d’adopter un comportement qui violerait le principe de probité scientifique ou de commettre une fraude aux examens. Cependant les points suivants doivent être respectés:

  Audition: les personnes compétentes de la Faculté exposent les faits à l’étudiant ou l’étudiante concerné·e et lui présentent des preuves concrètes (p. ex. cas de plagiat).

  Décision: la Faculté prend une décision sur les faits reprochés (p. ex. plagiat ou non) ainsi que sur les conséquences académiques (p. ex. note de 1 attribuée au travail de l’étudiant ou de l’étudiante).

  S’il résulte de l’enquête qu’il n’y pas de comportement scientifique délictueux, la procédure est close. Le dossier est toutefois transmis au Rectorat pour information.

  En cas d'atteinte au principe de probité scientifique, les Directives concernant la procédure de prononcé des sanctions disciplinaires dans les cas de violation des règles de l’intégrité scientifique lors de la rédaction de travaux pendant la durée de la formation sont applicables.
  
  

  2. Volet disciplinaire

  Une fois le volet académique achevé, la Faculté transmet le dossier au Rectorat, en charge du pan disciplinaire.

  L’étudiant· e est invité·e à s’exprimer sur le cas lors d’une audition qui a lieu en présence d’un·e membre délégué·e du Rectorat, et d’un collaborateur ou d’une collaboratrice du Service juridique.

  Le Rectorat prononce ensuite une sanction disciplinaire en fonction de la gravité de l’atteinte (art. 11c de la Loi sur l’Université):
  - l'avertissement;
  - le blâme;
  - l'amende, jusqu'à 500 francs au maximum;
  - la suspension;
  - l'exclusion.

  Le Rectorat peut en outre retirer un titre (art. 117 al. 3 let. b des Statuts).

  Personnel scientifique de l’Université de Fribourg

  La procédure relative aux violations de l’intégrité scientifique qui auraient été commises par le personnel scientifique de l’Université de Fribourg est régie par les Directives concernant la procédure en cas de soupçon de comportement scientifique incorrect.