Recours
Secrétariat juridique de la Commission de recours interne (CRI)
La CRI est l'autorité de recours interne de l’Université de Fribourg. Son organisation et la procédure applicable sont régies par le Règlement sur la commission de recours interne de l’Université de Fribourg (RCRI).
En tant que Secrétariat de la CRI, les Secrétaires juristes ont entre autres pour tâche de soutenir le président ou la présidente ainsi que les autres membres de la CRI dans le traitement des procédures ouvertes. Le Secrétaire juriste désigné participe ainsi à l’instruction et rédige le projet de décision qui sera soumis à la validation des membres de la CRI.
Dans quelles situations peut-on recourir à la CRI?
Les voies de droit apparaissent autant dans les décisions écrites et notifiées par courrier/courriels que sur le portail MyUnifr lors de la consultation des résultats: Etudes/Résultats et validation. Il est recommandé d’être attentif au délai de recours.
IMPORTANT
Les décisions sur l’appréciation du contenu des examens ou d’autres évaluations de capacités et les décisions quant à la reconnaissance de prestations d’études, comme notamment des points ECTS doivent préalablement faire l’objet d’une réclamation auprès des facultés concernées.
Où adresser son recours auprès de la CRI?
Rectorat de l’Université de Fribourg
A l’att. de la Commission de recours interne
Avenue de l’Europe 20
1700 Fribourg
Soutien au Rectorat lorsqu’il est autorité de recours
Le Rectorat est autorité de recours, notamment concernant les décisions du Service d'admission et d'inscription (SAI). Le Service juridique est ainsi chargé de rédiger les projets de décision prises par le Rectorat.
Le Service juridique de l’Université ne fournit pas, pour des raisons d’indépendance et d’impartialité, de renseignements s’agissant d’éventuels recours de la part des étudiants.
Où adresser son recours auprès du Rectorat?
Rectorat de l’Université de Fribourg
Avenue de l’Europe 20
1700 Fribourg