Taxe sur la valeur ajoutée TVA 

Dans le cadre de contrats passés avec des tiers (cf. subventions, dons, recherche et développement, sponsoring) se pose souvent la question de savoir si la TVA s’applique ou non.

Les collaborateurs concernés peuvent trouver les informations nécessaires sur la page suivante tenue par le Service financier de l’UniFr: TVA - Finances - MyUnifr (cf. documents et liens utiles: " Informations sur la T.V.A.pdf " et onglet: "Secteur Recherche et développement").