L’évolution de la téléphonie mobile comporte des enjeux sanitaires et environnementaux. Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Université de Fribourg a ouvert un réseau suisse de consultation médicale sur le rayonnement non ionisant (RNI). L’OFEV a par ailleurs publié aujourd’hui le deuxième rapport de monitoring sur l’exposition au RNI. Il en ressort que la santé de la population est protégée.

Entre 5 et 10 % de la population suisse se déclare électrosensible. Afin de suivre l’évolution de la téléphonie mobile, en particulier l’introduction de la 5G, le Conseil fédéral avait décidé une série de mesures d’accompagnement en avril 2020 en faveur de la protection de la santé (voir encadré), qui prévoyait notamment la création d’un nouveau service de consultation de médecine environnementale sur le RNI. L’objectif est de fournir une meilleure prise en charge médicale aux personnes qui imputent leurs maux au rayonnement non ionisant quotidien des applications électriques et des technologies de télécommunication. Sur mandat de l’OFEV, l’Institut de médecine de famille de l’Université de Fribourg a développé un réseau suisse de consultation médicale sur le rayonnement non ionisant, MedNIS. En accord avec leur médecin de famille, les personnes électrosensibles peuvent désormais se faire suivre par un spécialiste formé. L’Institut de médecine de famille de l’Université de Fribourg exploite scientifiquement les données récoltées et en rend compte régulièrement à l’OFEV. Actuellement, sept médecins venant de Suisse alémanique et de Suisse romande ont été formés. Les consultations démarreront ces prochains jours.

Deuxième rapport de suivi : l’exposition au RNI reste inférieure aux valeurs limites
Afin d’avoir un aperçu national sur l’exposition au rayonnement, le Conseil fédéral a en outre décidé de mettre en place un monitoring périodique. Comme dans le premier rapport publié en 2022, les résultats du deuxième relevé montrent que l’exposition de la population est globalement modérée. Dans les lieux où les personnes séjournent habituellement, le RNI est clairement en dessous des valeurs limites d’immission. Les bases légales de protection de la santé sont donc respectées. Les valeurs les plus élevées ont été mesurées dans les gares et aux arrêts de tram, lieux où le nombre d’utilisateurs et d’utilisatrices d’appareils mobiles est particulièrement grand. Ces valeurs élevées restent néanmoins clairement en dessous des valeurs limites d’immission. Les valeurs les plus basses ont été mesurées dans la nature. Dans les écoles, l’exposition est également faible. Le prochain rapport sera publié en 2024.

Concrétisation du mandat du Parlement relatif à la recherche sur la santé
En réponse à la motion 19.4073, déposée par la conseillère nationale Edith Graf-Litscher, l’OFEV promeut davantage la recherche sur les effets de la téléphonie mobile et du rayonnement sur la santé et l’environnement. Il finance des projets de recherche pluriannuels dans lesquels sont étudiées, entre autres, les conséquences du rayonnement sur le cerveau, le sommeil, la production de sperme et les insectes. Les résultats de l’étude seront disponibles dans deux à trois ans.

Encadré : Le groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement »
Le groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » a présenté aux médias en 2019 un rapport global et inédit. Le rapport proposait des mesures d’accompagnement en matière de gestion de la téléphonie mobile à l’intention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes concernant la 5G et a décidé de mettre en œuvre les six mesures d’accompagnement proposées par le groupe de travail. Les mesures prioritaires sont le développement du monitoring de l’exposition et la mise en place d’un service de consultation de médecine environnementale sur le rayonnement non ionisant.