Citoyennes et citoyens de l’UE/AELE
1 - Première étape: inscrivez-vous auprès du canton de Fribourg pour recevoir votre permis de séjour
Si vous vous établissez à Fribourg pour plus de 90 jours, vous disposez de 14 jours pour vous inscrire au Service de la population et des migrants (SPOMI) pour recevoir un permis de séjour. Cet enregistrement peut être fait par voie électronique ou par la poste, et il sera soumis à un émolument.
Voici une liste indicative des documents dont vous aurez besoin pour vous inscrire auprès du SPOMI.
NB: cette liste peut changer en fonction de chaque situation
- Le formulaire de déclaration d’arrivée dûment rempli
- Joignez toutes les annexes demandées dans le formulaire, ainsi que:
- Une photo passeport récente,
- Une copie de votre carte d’identité ou passeport,
- Tout document permettant d’expliquer le but de votre séjour, comme, par exemple:
- Une lettre d’invitation de l’Unifr
- Votre contrat de travail (incluant la date de début, le taux d’activité et la durée du contrat)
- Etc.
Vous pouvez envoyer ces documents en format pdf par email: spomi@fr.ch ou par la poste à l’adresse suivante:
Service de la population et des migrants
Secteur Europe
Rte d’Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
Vous recevrez ensuite une invitation à vous rendre en personne au SPOMI pour la saisie de vos données biométriques. Enfin, votre permis de séjour vous sera envoyé par la poste avec la facture.
2 - Deuxième étape: inscrivez-vous auprès de la ville de Fribourg
Vous devrez également vous inscrire au Contrôle des habitants dans les 14 jours suivant votre arrivée. Cet enregistrement sera aussi soumis à un émolument. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les démarches à entreprendre pour emménager à Fribourg sur le site de la ville de Fribourg.
Voici une liste indicative des documents qui peuvent vous être demandés lors de votre enregistrement auprès de la ville de Fribourg (veuillez noter que la liste peut varier selon chaque situation) :
- Votre carte d'identité ou passeport
- Votre permis de séjour et/ ou le formulaire de déclaration d'arrivée du SPOMI
- Votre carte d’assurance-maladie
- Votre livret de famille (pour les personnes mariées) ou une copie de l'acte de naissance des enfants (à défaut du livret de famille)
- Votre contrat de bail ou formulaire de colocation
- CHF 20 par adulte
Si vous vous établissez ailleurs qu’en ville de Fribourg, vous devrez vous inscrire dans votre commune de résidence. Voici une liste des communes les plus proches de Fribourg:
Le Welcome Center for Academics se fera un plaisir de vous guider et de vous soutenir dans vos démarches, mais pour les situations complexes qui peuvent nécessiter un conseil juridique, vous pouvez vous adresser au Centre de Contact Suisses-Immigrés, un service spécialisé pour les personnes immigrées du canton de Fribourg. Sinon, Fribourg pour tous, un service d'information et d'orientation sociale, peut également vous aider à trouver l’aide dont vous aurez besoin.