L’histoire à la marge

A l’heure où l’on exige plus-values et applications concrètes de la recherche scientifique, les sciences humaines et sociales passent trop souvent pour des disciplines peu rentables. Anne-Françoise Praz, professeure associée d’histoire contemporaine, prouve le contraire. Ses recherches sur les enfants placés l’ont conduite au sein de la Commission indépendante d’experts chargée par le Conseil fédéral d’enquêter sur les internements administratifs.

On les compte par dizaines de milliers, ces enfants issus de parents pauvres, ou jugés «incapables», et confiés à des institutions ou des particuliers entre 1850 et 1980. Selon l’historien Marco Leuenberger, 5% des enfants nés durant le XX^e siècle sur territoire bernois ont ainsi grandi hors de leur cadre familial. Anne-Françoise Praz les découvre un peu par hasard. Son travail de doctorat, portant sur les politiques liées à l’enfance, lui en fait régulièrement croiser le parcours.

Longtemps refoulé, tant par les autorités que par les enfants placés eux-mêmes, le sujet arrive sur le devant de la scène vers la fin des années 1990. «Alors que la Suisse se voit contrainte de relire d’un œil plus critique certaines pages de son histoire, des ex-enfants placés exigent de l’Etat qu’il se penche aussi sur les souffrances qui leur ont été infligées, explique Anne-Françoise Praz. Ces revendications, d’autant plus fortes qu’elles émanent de personnes encore en vie, nous ouvrent, à nous historiens, un nouveau champ d’investigations.»

Comparer les pratiques cantonales

A ce jour, les recherches menées sur le sujet se sont concentrées sur la période la plus sombre, allant jusqu’à la Seconde guerre mondiale. «En 1942, poursuit la chercheuse, l’adoption du Code pénal suisse introduit une procédure spéciale pour les mineurs. Elle force les cantons à interroger leurs pratiques de placement des jeunes délinquants, puis celles liées à d’autres placements ; fédéralisme oblige, ces pratiques étaient jusqu’alors très diverses.»

Pour l’historienne, en lien avec d’autres chercheurs suisses, de nombreuses questions se posent. Quand, pourquoi et comment réforme-t-on les aspects les plus contestables de ces politiques de placement? Quels sont les facteurs à l’œuvre dans cette mutation? Pourquoi les pratiques et discours sur la stigmatisation des enfants placés évoluent-elles à des rythmes divers selon les régions? De ces questions naît l’idée de lancer un projet de recherche comparative entre plusieurs cantons.

Projet de recherche interdisciplinaire

Elle participe alors au lancement du projet de recherche interdisciplinaire, «Placing Children in Care: Child Welfare in Switzerland (1940-90)», avec des collègues de la Haute école du Nord-Ouest de la Suisse, de l’Université de Bâle, de l’Université de Fribourg, de la Haute école de recherche appliquée de Zurich et de l’Université de Genève. Soutenu financièrement par le Fonds national suisse de la recherche scientifique dans le cadre de son programme Sinergia, il a pour but de mieux comprendre le système de placement institutionnel des enfants en Suisse dans la seconde moitié du XX^e siècle.

Anne-Françoise Praz et Martin Lengwiler, professeur ordinaire à l’Université de Bâle, pilotent tous deux le sous-projet sur l’histoire des politiques institutionnelles et leur mise en pratique dans différentes régions, à partir d’études de cas. Par l’accès aux archives administratives et aux dossiers personnels, bien sûr anonymisés, les chercheurs espèrent tirer une clé de lecture intégrant les différences religieuses (catholique et protestant), linguistiques (Suisse romande et alémanique) et socio-économiques (ville et campagne). Ils s’intéressent particulièrement aux cantons de Vaud, Fribourg, Bâle et Appenzell Rhodes-Intérieures.

Internement administratif

Mais le placement des enfants et adolescents n’était pas la seule mesure de coercition à laquelle les autorités pouvaient recourir pour gérer les marginaux: elles ont aussi pratiqué l’adoption forcée, la stérilisation non volontaire et l’internement administratif des adultes. Ces pratiques ont cessé en 1981, quand la Suisse, signataire de la Convention européenne des droits de l’Homme, s’est dotée d’une loi fédérale sur les placements à des fins d’assistance. Jusqu’à cette date, les diverses administrations cantonales pouvaient assez facilement faire interner les citoyens qui posaient problème à leurs yeux: alcooliques, prostituées, SDF, etc. Ces internements ne sanctionnaient aucun délit, échappant ainsi à toute procédure judiciaire.

Afin de réhabiliter les internés administratifs, le Conseiller national Paul Rechsteiner (PS/BS) dépose en avril 2011 une initiative parlementaire. Adoptée par les deux Chambres, elle entre en vigueur le 1^er août 2014. Le texte, élaboré par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, vise à reconnaître l’injustice infligée aux personnes placées. Il traite également les questions des prétentions financières, de l’archivage des dossiers, du droit à consulter ces dossiers et du travail historique.

Il instaure également la création d’une Commission indépendante d’experts (CIE) chargée de réaliser une étude scientifique, sur le modèle de la Commission Bergier. Markus Notter, ex-conseiller d’Etat zurichois, en assume la présidence, en lien avec deux vice-présidents, dont Anne-Françoise Praz. Les travaux de recherche proprement dits débuteront en janvier 2016. «Nous avons rédigé le plan de recherche et engagé une quinzaine de collaborateurs: une énorme tâche puisque nous avons reçu plus de 800 postulations! En parallèle aux recherches de la Commission, davantage focalisées sur l’internement administratif, le Fonds national lancera en 2016 un Programme national de recherche (PNR) sur les autres mesures de coercition; les deux équipes travailleront en étroite collaboration », explique-t-elle. Contribuer à rendre justice à des milliers de personnes au destin souvent brisé, en voilà une belle application des sciences humaines et sociales!

Des chercheur-e-s du projet FNS Sinergia «Placing child in care» se sont rencontrés lors d’un workshop à Fribourg. De g. à d., Sara Galle (HES Olten), Yves Collaud (Unifr), Christine Matter (coordinatrice), Prof. Anne-Françoise Praz (Unifr),Véronique Czaka (Unige), Prof. Martin Lengwiler (Unibas) et Mirjam Lynn Janett (Unibas).

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Liens:

• Commission indépendante d’experts chargée de réaliser une étude scientifique sur les internements administratifs http://uek-administrative-versorgungen.ch/fr/documents/
• Projet « Placing Children in Care: Child Welfare in Switzerland (1940-90) » http://www.placing-children-in-care.ch
• Initiative parlementaire – réhabilitation des personnes placées par décision administrative http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20110431

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Philippe Morel

A étudié les Sciences de la Terre à l'Université de Neuchâtel, puis travaillé en tant que rédacteur au Service de communication du Fonds national suisse. Parallèlement à son activité de rédacteur indépendant, il collabore actuellement avec la revue TRACÉS.

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