Les brevets, toute une culture

La culture des brevets s’est aussi installée en Suisse, comme dans certaines grandes universités américaines. A Fribourg, un service de transfert du savoir et des technologies conseille les chercheurs sur la meilleure manière de valoriser leurs découvertes et inventions.

Imaginons que je sois un chercheur scientifique de l’Université de Fribourg, à la tête – disons – d’un laboratoire spécialisé en microbiologie moléculaire, et que je vienne de faire une découverte qui va révolutionner le monde de la médecine – j’en suis sûr – pourvu que mon invention soit connue, développée puis distribuée, c’est-à-dire commercialisée pour être mise à disposition du public. Un collègue m’a dit que l’examen de la demande de brevet dure d’un an au minimum jusqu’à trois ans. Mais je n’ai pas les connaissances techniques et juridiques, ni le temps, ni l’envie d’ailleurs, de me consacrer à ces aspects. Comment faire ?

Un service qui conseille les chercheurs
Les chercheurs qui pensent avoir une idée fondamentale, susceptible d’être développée et brevetée en tant qu’invention, peuvent prendre contact avec le Service Knowledge and Technology Transfer – Industrial Relations (KTT-IR) de l’Université de Fribourg. Ce service, mis sur pied en2011, conseille, en particulier, les chercheurs sur la stratégie de la propriété intellectuelle et les possibilités de licences de technologie en partenariat industriel. Mais pas seulement: il fonctionne aussi comme une interface entre la recherche académique et les partenaires externes. Chapeauté par l’Université de Fribourg, il est placé sous la direction opérationnelle de Jean-Marc Brunner, docteur en biologie.

«Quand je suis arrivé, fin 2010, il s’agissait de monter un service de A à Z et j’étais seul, explique Jean-Marc Brunner. Il y avait eu quelques essais auparavant – il y a plus de quinze ans – parmi lesquels une expérience d’outsourcing. Puis l’Université de Fribourg a choisi de développer un service approprié à l’interne, comme cela se fait en général en Suisse romande, tandis que la majorité des universités suisses-alémaniques préfèrent déléguer cette mission à une société externe. C’est ainsi qu’est né le Service KTT-IR.»

Il faut du temps et des connaissances spécifiques pour bien gérer le dépôt d’un brevet. En discuter avec des spécialistes peut se révéler très utile pour les chercheurs.

Breveter… ou pas?
Revenons à notre chercheur spécialisé du début de ce texte. Il n’était en réalité «un bleu» que pour l’exemple. Patrice Nordmann, professeur en microbiologie médicale et moléculaire du Département de médecine de l’Université de Fribourg et son adjoint, Laurent Poirel, n’en sont pas à leurs coups d’essai. «Quand on dépose un brevet, la composition et la technique de réalisation du produit doivent être rendues publiques pour que leur originalité et inventivité puissent être prouvées», indique le Professeur Nordmann qui a déjà cédé trois brevets à des industriels différents et en négocie deux autres actuellement. «Certains procèdent autrement, songez à Coca Cola ou Nutella, qui n’ont jamais déposé de brevet mais gardent secrets leurs procédés de fabrication.» De même, la marque suisse de fromage Appenzeller® a choisi de ne pas bénéficier du label de qualité AOC ou AOP pour ne pas divulguer sa recette de saumure aux herbes. Dans le cas contraire, comment et pourquoi est-il intéressant d’acquérir des brevets?

«Pour nous, reprend le Professeur Nordmann, il était capital de déposer une demande de brevet, car l’industriel qui s’intéressait à notre produit voulait protéger son développement et ses perspectives de vente en achetant la licence sur le brevet.» Récemment, Patrice Nordmann et Laurent Poirel ont mis au point dans leur laboratoire un test de diagnostic rapide de la résistance à la colistine, une molécule employée comme antibiotique de dernier recours dans les infections les plus graves. Ce test est le premier au monde qui permet une analyse rapide, en deux heures, de la sensibilité de toute souche d’entérobactérie à cette molécule, alors que ceci nécessite actuellement de 24 à 48 heures. Puis, ils ont déposé une demande de brevet pour leur invention baptisée «Rapid Polymyxin NP test». Et ils sont entrés en contact avec un industriel pour réaliser le test en condition manufacturière: la société internationale ELITechGroup Microbiology (France/USA), dont le siège est en France, mais qui a aussi ses quartiers à Estavayer-le-Lac. Fait rare, l’industriel, convaincu, a acheté le titre de propriété du brevet.

Pour le Professeur Nordmann, déposer une demande de brevet pour son test rapide de résistance aux antibiotiques était capital.

Une première
«C’est une première à l’Université de Fribourg, qu’un brevet encore provisoire soit vendu avec la licence d’exploitation commerciale», commente le Dr Michel Kropf, spécialiste en propriété intellectuelle pour l’Université de Fribourg auprès du service KTT-IR. C’est donc l’industriel qui a pris le risque de commercialiser le produit – il est sur le marché depuis le 1er décembre 2016 – et s’est chargé d’effectuer les démarches pour la requête du brevet. «C’est l’Université de Fribourg qui prend en charge les premiers frais d’analyse et d’évaluation de l’invention, précise Jean-Marc Brunner. Ensuite, les frais peuvent rapidement grimper à des dizaines de milliers de francs, dès que l’on demande la protection des brevets ou des licences d’exploitation dans plusieurs pays. Tant financièrement que stratégiquement, il peut être intéressant d’en laisser la charge à un industriel qui aura acheté les droits. Tout dépend des cas. Par exemple, il serait inutile pour l’Université de chercher à vendre des licences à des entreprises en situation de monopole de fabrication.»

Des bénéfices après vente
Soit l’Université dépose un brevet en son nom, puis vend des licences à l’industrie qui en fait un produit; soit elle dépose un brevet et en transfère la propriété intellectuelle à l’industrie qui octroie en contrepartie une licence à l’Université pour renforcer davantage la recherche fondamentale; soit on transfère tout de suite la propriété intellectuelle à l’industrie, qui se charge de tout. «L’Université conserve de toute façon, en contrepartie, une licence qui permet de faire de la recherche fondamentale à partir de la découverte», précise Jean-Marc Brunner. Au plan financier, sur toutes les ventes d’un produit breveté ou licencié réalisées par la suite, les personnes morales ou physiques à l’origine de l’invention reçoivent des royalties ou redevances. Dans un premier temps, l’Université récupère les frais qu’elle a engagés pour le dépôt du brevet. Par la suite, un tiers des recettes (pourcentage des ventes) revient à l’Université de Fribourg qui l’investit dans le Fonds stratégique pour la recherche et le transfert du savoir et de la technologie; un deuxième tiers revient à l’unité dans laquelle a été réalisée l’invention; le dernier tiers revient à l’auteur ou au groupe de recherche à l’origine de l’invention. On parle là de 1% à 5% du prix net des ventes en général, alors que dans les inventions du domaine des softwares, la redevance peut atteindre 20%, car les coûts de fabrication et de commercialisation sont moindres.

Valoriser les découvertes
«Nous travaillons avec des fonds publics et le but n’est pas de faire des profits, tempère Jean-Marc Brunner. Mais nous espérons, bien sûr, un retour sur investissement, dans le but de réinvestir dans la recherche fondamentale. Notre Service de transfert du savoir et des technologies sert ainsi à mettre en valeur des découvertes qui reviendront, au final, à l’usage de la société.» Mais pour préserver l’image de l’institution notamment, les industries avec lesquelles collabore l’Université sont «filtrées»: «Pas de cigarettiers, ni de fabricants d’armes», insiste Jean-Marc Brunner.

De l’idée en éprouvette à la commercialisation,l’objectif est tout de même toujours que la recherche fondamentale soit au service de la société.

A priori, tous les domaines de recherche sont éligibles, car l’Université ne transfère pas seulement de la technologie, mais aussi du savoir. Ainsi, par exemple, Susanne Obermeyer, directrice adjointe de l’Institut de plurilinguisme, a pu faire protéger la propriété intellectuelle d’un test de langues, destiné à des administrations cantonales. «Nous offrons un cadre et un support pour toute question en lien avec la mise en valeur des découvertes fondamentales: cela concerne non seulement les brevets ou les licences, mais aussi le consulting, les montages de projets CTI (Commission fédérale pour la technologie et l’innovation), les contrats de recherche…»

Pour Michel Kropf, qui opère un premier tri des propositions reçues, «Le but ne doit pas être de déposer des brevets pour en déposer. L’idée est de ne pas laisser dormir dans un tiroir des inventions qui peuvent avoir un impact sur l’ensemble de la société. Toutes les inventions ne sont pas intéressantes commercialement. Et donc certaines peuvent être publiées de manière open source.»

Tendance américaine
Avec une dizaine de brevets déposés depuis 2011, l’Université de Fribourg ne joue pas encore dans la même ligue que l’Université de Stanford en Californie, qui a déposé 11’000 brevets depuis 1970 et bénéficie d’une équipe de 52 personnes s’occupant des procédures de brevetage. A l’EPFL, on dispose depuis trente ans d’un service comparable à KTT-IR. Avec un effectif d’une dizaine de personnes, l’école polytechnique lausannoise dépose en moyenne 30 à 40 brevets par année depuis l’an 2000.

«En six ans, nous avons mis sur pied, en partant de zéro, un service complet, avec des compétences professionnelles spécifiques», constate Jean-Marc Brunner. «Il a fallu commencer par énoncer des directives concernant les inventions, informer les professeurs de notre existence et des possibilités que nous leur offrons. Puis, dès 2014, le fruit des activités KTT-IR a permis de constituer un fonds, qui a été réinvesti dans la recherche fondamentale et a servi à augmenter l’effectif du service qui comprend, depuis début 2017,  cinq personnes à temps partiel.» En effet, le Service compte actuellement, en plus de son responsable  et d’un scientifique responsable des brevets, un spécialiste des questions juridiques en propriété intellectuelle, une responsable de la communication et une responsable administrative.

Le KTT-IR de l’Université de Fribourg est constitué d’une petite équipe, mais, en 6 ans, il a déjà réussi à réunir un fonds qui peut être réinvesti dans la recherche.

La culture des brevets vient des Etats-Unis et tout laisse à penser que cette tendance ne pourra que se renforcer à l’avenir en Europe et en Suisse. Les scientifiques de l’Université de Fribourg ont différents avis à ce sujet. Pour le Professeur Nordmann, cela s’explique par le fait que «aux Etats-Unis, le monde académique s’est développé dès le XIXe siècle pour venir en aide  au progrès de l’industrie, alors qu’en Europe, l’université a ses racines dans la communauté ecclésiastique c’est-à-dire dans un monde différent de la vie courante. De plus, en Europe, jusqu’à très récemment, il y avait plus de fonds publics, ce qui n’incitait pas les chercheurs à prospecter ailleurs. Mais cet état de fait change rapidement». Au climat de compétition extrême qui prévaut aux Etats-Unis dans le domaine de la recherche et les relations avec l’industrie, Jean-Marc Brunner préfère la solution suisse: «Nous nous trouvons dans une situation intermédiaire entre les Etats-Unis, où l’on pousse et force même les professeurs à déposer des brevets, car cela peut rapporter de l’argent, et certains pays d’Europe, où toute relation entre monde académique et monde industriel provoque des blocages politiques. En Suisse, nous sommes plus libéraux et je trouve notre solution idéale, élégante et garante d’un excellent niveau de recherche fondamentale. Je me bats personnellement contre la monétarisation de la recherche.»

Le Professeur Rolf Ingold, vice-recteur, responsable du dicastère Recherche et IT de l’Université de Fribourg, qui englobe le service KTT-IR, soutient cette vision et rappelle qu’il existe d’autres pistes: «Au départ, les brevets ont été conçus pour favoriser l’innovation. En effet, ils encouragent la commercialisation de nouveaux produits en protégeant les inventeurs et leurs partenaires industriels contre une forme de concurrence déloyale. Mais parfois, certaines entreprises achètent des brevets dans le but d’entraver ce développement, ce qui va à l’encontre de l’objectif». C’est pourquoi, dans certaines disciplines, les chercheurs optent, de plus en plus, pour une forme de valorisation publique de leurs résultats de recherche. C’est notamment le cas dans le domaine des logiciels open source, munis de licences, qui empêchent une appropriation industrielle et favorisent, au contraire, l’utilisation par un grand nombre d’exploitants. «Cette approche me paraît saine aussi, surtout s’il s’agit de travaux qui ont été financés par la manne publique», conclut le professeur.

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• Contact: Jean-Marc Brunner, responsable de KTT-IR, jean-marc.brunner@unifr.ch
• Tous les communiqués de presse de l’Unifr sur les recherches du Professeur Nordmann concernant la résistance aux antibiotiques.