Nous voterons bientôt pour savoir qui a le droit d’émettre de la monnaie en Suisse. Avant le Café scientifique du mercredi 21 février prochain, retour sur les bases avec le Professeur Sergio Rossi.
Qui a le droit d’émettre de l’argent en Suisse?
L’émission des billets de banque et la mise en circulation des monnaies métalliques en francs suisses se font par le truchement de la Banque nationale suisse, qui émet aussi la monnaie scripturale dont se servent les banques pour régler le trafic des paiements entre elles. Ces dernières émettent la monnaie scripturale nécessaire pour assurer la finalité de tout paiement entre les agents hors-banques, entendez les ménages, les entreprises et les collectivités publiques.»
Comment ces émissions sont-elles régulées?
L’émission de monnaie scripturale est, en général, tributaire d’une ligne de crédit que la banque émettrice ouvre à la demande de son propre débiteur, qui doit payer de manière finale sa contrepartie. L’émission des billets de banque et des pièces métalliques dépend des besoins de l’économie nationale pour le trafic des paiements de petits montants. Il n’y a pas de véritable régulation de l’émission monétaire en l’état, car toute banque est libre, en fait, de déterminer le volume de crédit qu’elle décide d’octroyer à n’importe quel agent économique.
Que signifie «monnaie pleine»?
Cela signifie qu’elle a une valeur légale: toute somme de monnaie pleine est un moyen de paiement légal, c’est-à-dire que le vendeur d’un bien, d’un service ou d’un actif réel ou financier quelconque est tenu d’accepter cette somme, lors du paiement final de ses ventes. Aujourd’hui, la monnaie scripturale émise par les banques n’est pas un moyen de paiement légal, car personne n’est tenu de l’accepter dans une transaction, même si cela peut paraître surprenant au vu de l’utilisation de cette monnaie dans le trafic des paiements.
Si l’initiative passe, qu’est-ce qui changera?
Toute somme de monnaie nouvellement émise le sera par le truchement de la Banque nationale suisse, car les banques n’auront plus la possibilité d’émettre de la monnaie en ouvrant une ligne de crédit. Si les banques veulent prêter de l’argent, elles devront, dès lors, obtenir des sommes de monnaie par la Banque nationale suisse ou par leurs clients, qui décideront de déposer ces sommes sur des comptes d’épargne.
Et pour moi, concrètement?
Les personnes physiques ou morales en Suisse, qui ont des dépôts à vue, ne seront plus soumises au risque de voir disparaître leur épargne suite à la mise en faillite de la banque auprès de laquelle ces dépôts sont enregistrés. Les dépôts à vue ne figureront plus dans le bilan de la banque, mais seront mis hors-bilan afin de les préserver de toute faillite bancaire.
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- Sergio Rossi est professeur ordinaire de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg
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