Le lundi 19 mars 2007, Dr Giusep Nay – Président sortant du Tribunal fédéral suisse à Lausanne – tiendra une conférence à l’Université de Fribourg sur l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la Suisse. Ce sujet présente un caractère brûlant puisque la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) à Strasbourg a dernièrement condamné à plusieurs reprises la Suisse pour violations de droits de l’homme.

Dans sa présentation, Dr Giusep Nay expliquera les «Auswirkungen der Europäischen Menschenrechtskonvention auf die Grundrechtsordnung und die Verfassungsgerichtsbarkeit in der Schweiz». Dans ce contexte on peut citer un certain nombre d'arrêts ayant comme partie défendresse la Suisse pour violation de la liberté de la presse, violation de la liberté d"expression, de même que - dans le cas Ruben Bianchi – l’enlèvement international d’un enfant par un de ses parents. A ceci s’ajoute la question de la mise en oeuvre des initiatives populaires qui sont potentiellement, voire même clairement, contraire à la Convention européenne des droits de l’homme comme par exemple les initiatives sur le droit de citoyenneté ou l’internement à vie des délinquants sexuels.
Un moment est prévu pour une discussion à la suite de la présentation du Dr Nay.

Dr Giusep Nay a été juge de 1989 à 2006 au Tribunal fédéral suisse et de décembre 2004 à fin 2006 son président. Dr Nay n’a pas seulement été le permier Président réto-romanche de l’institution, mais également le premier juge à Lausanne à rédiger une décision en réto-romanche. Giusep Nay est un connaisseur hors pair de la jurisprudence du Tribunal fédéral, mais également de la jurisprudence strasbourgeoise. Il était d’ailleurs l’un des trois canditats suisses proposés pour la succession à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Heure et lieu

Lundi 19 mars 2007, de 17h15 à 18h40.

Espace Güggi, Centre de la formation continue de l’Université de Fribourg, Rue de Rome 6 (en face de Miséricorde, à gauche de la Cité St. Justin), 1700 Fribourg.

Informations

Robert Mosters, Université de Fribourg, Institut de droit européen, Av Beauregard 11, CH-1700 Fribourg, Tél.: + 41 26 300 80 96, courriel: robert.mosters@unifr.ch